Enquêtes publiques/Concertation

Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation sur la commune de Castres

Enquête publique du 4 septembre à 9h au 6 octobre 2017 à 17h

L’Etat décide de réviser le Plan de Prévention des Risques Inondations sur la commune de Castres au regard des crues advenues depuis l’an 2000 (date du dernier PPRi).

Le PPRi a pour objectif de protéger les biens et les personnes en cas crues et d’inondations. Il définit les zones inondables et émet un règlement qui précise les obligations à respecter en fonction du classement de chaque parcelle.

L’état organise donc une enquête publique du lundi 4 septembre au lundi 6 octobre 2017 afin de permettre à la population de consulter le projet et donner la possibilité d’émettre des observations ou des propositions.

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du plan de prévention du risque inondation sur le territoire de la commune de Castres.pdf, par Isabelle Faggi

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Castres – Services Techniques – 3, allées Alphonse Juin – 81 100 Castres

Les pièces du dossier d’enquête publique y sont consultables aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, durant toute l’enquête publique, sur le site de Préfecture du Tarn :

Avis d'enquête publique

Consulter le dossier complet d'enquête publique

Le commissaire enquêteur effectuera des permanences aux Services Techniques de la mairie de Castres (3, allées Alphonse Juin) aux jours et horaires suivants :

  • Lundi 4 septembre 2017 – De 9h à 12h
  • Mercredi 13 septembre 2017 – De 14h à 17h
  • Mercredi 20 septembre – De 14h à 17h
  • Samedi 30 septembre – De 9h à 12h
  • Vendredi 6 octobre 2017 – De 14h à 17h

 

 

Demande de permis d'aménager pour un lotissement situé chemin de Saint Hippolyte lieu-dit La Tuilerie Neuve et le Mesturet

 

Dossier d'enquête publique

Composition du dossier d'enquête publique

Note de présentation non technique du projet, de la façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure d’instruction de la demande d’autorisation de lotir, des autres procédures qui concernent le projet et de la décision pouvant être prise par le Maire à l’issue de l’enquête publique

Notice non technique - enquête publique.pdf, par admin

Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête publique - SAS Bagatelle, par Isabelle Faggi

Conclusions de l'enquête publique - SAS Bagatelle.pdf, par Isabelle Faggi