Enquêtes publiques/Concertation

Demande de permis d'aménager pour un lotissement situé chemin de Saint Hippolyte lieu-dit La Tuilerie Neuve et le Mesturet

 

Dossier d'enquête publique

Composition du dossier d'enquête publique

Note de présentation non technique du projet, de la façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure d’instruction de la demande d’autorisation de lotir, des autres procédures qui concernent le projet et de la décision pouvant être prise par le Maire à l’issue de l’enquête publique

Notice non technique - enquête publique.pdf, par admin

Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête publique - SAS Bagatelle, par Isabelle Faggi

Conclusions de l'enquête publique - SAS Bagatelle.pdf, par Isabelle Faggi