Enquêtes publiques/Concertation

Demande d'autorisation unique pour le prélèvement d'eau souterraine depuis le forage d'exploitation de Montplaisir et son acheminement par canalisations souterraines

Enquête publique du 13 novembre à 9h au mercredi 13 décembre 2017 à 17h

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - Autorisation prélèvement d'eau souterraine forage de Montplaisir et acheminement.pdf, par Isabelle Faggi

Avis d'enquête publique - Forage d'exploitation de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Castres – Services Techniques – 3, allées Alphonse Juin – 81 100 Castres

Pièces du dossier d'enquête publique

Etude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir

Annexes à l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Avis de l'autorité environnementale - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Les pièces du dossier d’enquête publique y sont consultables aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Le commissaire-enquêteur effectuera des permanences aux jours et horaires suivants à la mairie de Castres (Services Techniques - 3, allées Alphonse Juin - 81100 Castres) :

  • Lundi 13 novembre 2017 de 9h à 12h
  • Vendredi 1er décembre 2017 de 14h à 17h
  • Mercredi 13 décembre 2017 de 14h à 17h

 

Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation sur la commune de Castres

Enquête publique du 4 septembre à 9h au 6 octobre 2017 à 17h

L’Etat décide de réviser le Plan de Prévention des Risques Inondations sur la commune de Castres au regard des crues advenues depuis l’an 2000 (date du dernier PPRi).

Le PPRi a pour objectif de protéger les biens et les personnes en cas crues et d’inondations. Il définit les zones inondables et émet un règlement qui précise les obligations à respecter en fonction du classement de chaque parcelle.

L’état organise donc une enquête publique du lundi 4 septembre au lundi 6 octobre 2017 afin de permettre à la population de consulter le projet et donner la possibilité d’émettre des observations ou des propositions.

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du plan de prévention du risque inondation sur le territoire de la commune de Castres.pdf, par Isabelle Faggi

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Castres – Services Techniques – 3, allées Alphonse Juin – 81 100 Castres

Les pièces du dossier d’enquête publique y sont consultables aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, durant toute l’enquête publique, sur le site de Préfecture du Tarn :

Avis d'enquête publique

Consulter le dossier complet d'enquête publique

Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l'enquête publique cloturée le 6 octobre 2017 à 17h, M. Robert LERAT, Commissaire-Enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions.

Rapport et conclusions du commissaire enqueteur.pdf, par Viviane Gau

 

Demande de permis d'aménager pour un lotissement situé chemin de Saint Hippolyte lieu-dit La Tuilerie Neuve et le Mesturet

Dossier d'enquête publique

Composition du dossier d'enquête publique

Note de présentation non technique du projet, de la façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure d’instruction de la demande d’autorisation de lotir, des autres procédures qui concernent le projet et de la décision pouvant être prise par le Maire à l’issue de l’enquête publique

Notice non technique - enquête publique.pdf, par admin

Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête publique - SAS Bagatelle, par Isabelle Faggi

Conclusions de l'enquête publique - SAS Bagatelle.pdf, par Isabelle Faggi