Enquêtes publiques/Concertations

 

Les enquêtes publiques et concertations sont des procédures obligatoires, préalables à certain projet d'aménagement du territoire d'origine publique ou privée.

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

Enquêtes et concertations à venir et en cours

Projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Castres

Mise à disposition du public et ouverture des contributions

Du 29 avril au 29 mai 2019

Par arrêté en date du 8 novembre 2018, le Maire de CASTRES a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune.

La modification simplifiée n°2 est envisagée pour faire aboutir deux projets majeurs : l’installation d’un nouveau collège et la réalisation d’un complexe cinématographique. Elle a pour objet uniquement des modifications du règlement du P.L.U. à savoir : la modification du règlement de la zone 1AUe en vue de faciliter la réalisation du projet de collège, la modification du règlement de la zone UB en vue de faciliter la réalisation du projet du cinéma et d'autres ajustements mineurs du règlement.

Comme prévu par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2018, le projet de dossier de modification simplifiée n°2, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L.132-9 sont mis à la disposition du public pendant un mois du 29/04/2019 au 29/05/2019 inclus. Ils sont consultables au Service Urbanisme, Bâtiment des Ressources Techniques de la Ville de CASTRES, 3 allée Alphonse Juin ainsi que sur le site de la ville de Castres (ci-dessous).

Avis de mise à disposition du public - Modification simplifiée n°2 du PLU - Ville de Castres, par Elodie Deiller

Eléments du projet Arrêté, délibération et dossier du projet

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Délibération du Conseil municipal 11 décembre 2018 relative au PLU - Modification simplifiée n°2, par Viviane Gau
Arrêté 8 novembre 2018 - Prescription de la modification du PLU selon la procédure de modification simplifiée n°2, par Viviane Gau
Dossier relatif à la modification simplifiée n°2 du PLU, par Viviane Gau

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A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Pour participer, du 29 avril au 29 mai, vous pouvez :

  • Contribuer au registre mis à disposition au Bâtiment des Ressourecs Techniques de la Ville de Castres - 3 allée Alphonse Juin à Castres
  • Envoyer votre contribution par écrit à l'attention de Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - BP 10406, 81108 CASTRES Cedex.
  • Remplir le formulaire en ligne disponible ici

 

 

Enquêtes et concertations révolues

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. de Castres

Projet d'aménagements de la place Soult

Enquête publique du 15 octobre au 16 novembre 2018

Eléments de l'enquête, rapport et conclusions ci-dessous

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Arrêté du 29 août 2018 portant ouverture d'une enquête publique - Mise en compatibilité du PLU de Castres pour aménagements place Soult.pdf, par Viviane Gau
Avis d'enquête publique - Mise en compatibilité du PLU Castres pour aménagements place Soult.pdf, par Viviane Gau
Dossier d'enquête - Déclaration de projet place Soult emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Castres, par Elodie Deiller
Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur.pdf, par Viviane Gau

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Demande d'autorisation unique pour le prélèvement d'eau souterraine depuis le forage d'exploitation de Montplaisir et son acheminement par canalisations souterraines

Enquête publique du 13 novembre au mercredi 13 décembre 2017

Eléments de l'enquête, rapport et conclusions ci-dessous

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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - Autorisation prélèvement d'eau souterraine forage de Montplaisir et acheminement.pdf, par Isabelle Faggi

Avis d'enquête publique - Forage d'exploitation de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Pièces du dossier d'enquête publique

Etude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir

Annexes à l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Avis de l'autorité environnementale - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi