Enquêtes publiques/Concertations

Les enquêtes publiques et concertations sont des procédures obligatoires, préalables à certain projet d'aménagement du territoire d'origine publique ou privée.

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

Enquêtes et concertations en cours

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. de Castres

Projet d'aménagements de la place Soult

Enquête publique du 15 octobre au 16 novembre 2018

Par arrêté du 29 août 2018, le Maire de CASTRES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'intérêt général de l'opération de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune. Eléments de l'enquête à consulter ci-dessous.

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La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. a pour objet de permettre la réalisation d'une rampe d'accès au parking souterrain construit dans le cadre du réaménagement de la Place Soult et de ses abords. L'enquête publique s'est déroulée durant un mois du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus.

Arrêté du 29 août 2018 portant ouverture d'une enquête publique - Mise en compatibilité du PLU de Castres pour aménagements place Soult.pdf, par Viviane Gau

Avis d'enquête publique - Mise en compatibilité du PLU Castres pour aménagements place Soult.pdf, par Viviane Gau

Dossier d'enquête - Déclaration de projet place Soult emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Castres, par Elodie Deiller

Suite à la clôture de l'enquête publique et par courrier en date du 12 décembre 2018, M. Robert LERAT, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions.

Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur.pdf, par Viviane Gau

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Enquêtes et concertations révolues

Demande d'autorisation unique pour le prélèvement d'eau souterraine depuis le forage d'exploitation de Montplaisir et son acheminement par canalisations souterraines

Enquête publique du 13 novembre à 9h au mercredi 13 décembre 2017 à 17h

Eléments de l'enquête, rapport et conclusions ci-dessous

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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - Autorisation prélèvement d'eau souterraine forage de Montplaisir et acheminement.pdf, par Isabelle Faggi

Avis d'enquête publique - Forage d'exploitation de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Pièces du dossier d'enquête publique

Etude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir

Annexes à l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Avis de l'autorité environnementale - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi