Enquêtes publiques/Concertations

Les enquêtes publiques et concertations sont des procédures obligatoires, préalables à certain projet d'aménagement du territoire d'origine publique ou privée.

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

Enquêtes et concertations en cours

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. de Castres

Projet d'aménagements de la place Soult

Enquête publique du 15 octobre au 16 novembre 2018

Par arrêté du 29 août 2018, le Maire de CASTRES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'intérêt général de l'opération de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune. Eléments de l'enquête à consulter ci-dessous.

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La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. a pour objet de permettre la réalisation d'une rampe d'accès au parking souterrain construit dans le cadre du réaménagement de la Place Soult et de ses abords. L'enquête publique se déroule durant un mois à la Mairie, Bâtiment des Ressources Techniques de la Ville de CASTRES, 3 Allée Alphones JUIN à CASTRES, du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du public (le 15 octobre 2018 à partir de 9h00 et le 16 novembre 2018 jusqu'à 16h30, heure de clôture de l'enquête publique).

Arrêté du 29 août 2018 portant ouverture d'une enquête publique - Mise en compatibilité du PLU de Castres pour aménagements place Soult.pdf, par Viviane Gau

Avis d'enquête publique - Mise en compatibilité du PLU Castres pour aménagements place Soult.pdf, par Viviane Gau

Dossier d'enquête - Déclaration de projet place Soult emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Castres, par Elodie Deiller

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Comment contribuer à l'enquête publique ?

  • Auprès du Commissaire enquêteur au Bâtiment des Ressources Techniques de la Ville, 3 Allée Alphones Juin - Castres.
  • Par écrit à l'attention du Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Castres - Service Urbanisme DIG Soult - BP 10406, 81108 CASTRES Cedex
  • En ligne via ce formulaire

 

 

Enquêtes et concertations révolues

Demande d'autorisation unique pour le prélèvement d'eau souterraine depuis le forage d'exploitation de Montplaisir et son acheminement par canalisations souterraines

Enquête publique du 13 novembre à 9h au mercredi 13 décembre 2017 à 17h

Eléments de l'enquête, rapport et conclusions ci-dessous

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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - Autorisation prélèvement d'eau souterraine forage de Montplaisir et acheminement.pdf, par Isabelle Faggi

Avis d'enquête publique - Forage d'exploitation de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Pièces du dossier d'enquête publique

Etude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir

Annexes à l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Avis de l'autorité environnementale - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

 

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Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation sur la commune de Castres

Enquête publique du 4 septembre à 9h au 6 octobre 2017 à 17h

Eléments de l'enquête, rapport et conclusions ci-dessous

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L’Etat décide de réviser le Plan de Prévention des Risques Inondations sur la commune de Castres au regard des crues advenues depuis l’an 2000 (date du dernier PPRi).

Le PPRi a pour objectif de protéger les biens et les personnes en cas crues et d’inondations. Il définit les zones inondables et émet un règlement qui précise les obligations à respecter en fonction du classement de chaque parcelle.

L’état organise donc une enquête publique du lundi 4 septembre au lundi 6 octobre 2017 afin de permettre à la population de consulter le projet et donner la possibilité d’émettre des observations ou des propositions.

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du plan de prévention du risque inondation sur le territoire de la commune de Castres.pdf, par Isabelle Faggi

Pièces du dossier d'enquête publique

Consulter le dossier complet d'enquête publique

 

Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l'enquête publique cloturée le 6 octobre 2017 à 17h, M. Robert LERAT, Commissaire-Enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions.

Rapport et conclusions du commissaire enqueteur.pdf, par Viviane Gau

A la demande du Tribunal Administratif de TOULOUSE, le Commissaire-Enquêteur a été invité à compléter la motivation de ses conclusions en application de l'article R 123-20 du Code de l'environnement. Voici les conclusions complétées du Commissaire-Enquêteur :

Conclusions du commissaire enqueteur du 20 novembre 2017.pdf, par Viviane Gau

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