Le Plan Local d'Urbanisme

À quoi sert le Plan Local d’Urbanisme de Castres ? Quand et comment le consulter ? 

La ville bouge, se transforme, évolue pour toujours mieux vivre ensemble. Pour accompagner cette évolution constante, le Plan Local d’Urbanisme n’est pas seulement un document réglementaire d’urbanisme qui définit et réglemente l’usage du sol. Il est avant tout un document de planification urbaine : c’est à dire qu’il prévoit et organise l’avenir de la Ville, assure la cohérence des projets d’aménagement et garantit la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces verts, espaces naturels...).

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Consulter le P.L.U 

vue aérienne de Castres

vue aérienne de Castres, par solene

Le P.L.U. exprime le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune c’est-à-dire la politique globale d’aménagement et de renouvellement de la ville. 

Il organise les conditions d’occupation et d’utilisation du sol en cohérence avec les orientations du PADD. 
C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols : 

  • permis de construire (PC), 
  • déclaration préalable (DP), 
  • permis de démolir (PD), 
  • permis d’aménager (PA), 
  • etc.

Le P.L.U est également consultable dans sa version papier au service Urbanisme.  

Les éléments constitutifs du P.L.U

Le rapport de présentation

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Les orientations d’aménagement
  • Le plan de zonage
  • Le règlement
  • Les annexes

L’évolution du P.L.U.  

Le P.L.U. en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2012. Depuis cette date, il a subi :

  • 1 révision allégée
  • 2 modifications (Modification n°5 et Modification n°6) 
  • 1 modification simplifiée (Modification simplifiée n°1)
  • 9 mises à jour (Mise à jour n°4, Mise à jour n°5, Mise à jour n°6 ,Mise à jour n°7, Mise à jour n°8, Mise à jour n°9, Mise à jour n°10, Mise à jour n°11 et Mise à jour n°12)

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P.L.U.  approuvé le 17 janvier 2012 :

Visuel P.L.U approuvé le 17 janvier 2012.pdf / 290 Ko, par solene

Délibération d’approbation du 17 janvier 2012.pdf / 2 Mo, par solene

Modification n° 5 approuvée le 7 février 2012 :

Modification n° 5 approuvée le 7 février 2012.pdf / 173 Ko, par solene

Délibération d’approbation du 7 février 2012.pdf / 1,12 Mo, par solene

Modification n° 6 approuvée le 4 février 2014 :

Sommaire modification n° 6.pdf / 185 Ko, par solene

Délibération d'approbation du 4 février 2014.pdf, par Viviane Gau

Modification simplifiée n°1 approuvée le 11 décembre 2012 :

Modification simplifiée n°1 approuvée le 11 décembre 2012.pdf / 141 Ko, par solene

Délibération d’approbation du 11 décembre 2012.pdf / 1 Mo, par solene

Mise à jour n°4 :

Mise à jour n°4 (arrêté du Maire du 6 mars 2012).pdf / 162 Ko, par solene

Mise à jour n°5 :

Mise à jour n°5 (arrêté du Maire du 3 janvier 2013).pdf / 161 Ko, par solene

Mise à jour n°6 :

Mise à jour n°6 (arrêté du Maire du 28 novembre 2013).pdf / 162 Ko, par solene

Mise à jour n°7 :

Mise à jour n°7 (arrêté du Maire du 3 juillet 2014).pdf / 379 Ko, par solene

Mise à jour n°8 :

Mise à jour n°8 (arrêté du Maire du 14 août 2014).pdf / 311 Ko, par solene

Mise à jour n°9 :

Mise à jour n°9 (arrêté du Maire du 25 septembre 2014).pdf / 426 Ko, par solene

Mise à jour n°10 :

Mise à jour n°10 (arrêté du Maire du 28 décembre 2015).pdf / 332 Ko, par solene

Mise à jour n°11 :

Mise à jour n°12 :

Mise à jour n°12 (arrêté du Maire du 9 décembre 2016).pdf, par Viviane Gau

Révision allégée n°1 (secteur Boufanet)

Sommaire - Révision allégée n°1 - 7 mars 2017.pdf, par Isabelle Faggi

Délibération d'approbation du 7 mars 2017.pdf, par Viviane Gau

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 novembre au 16 décembre 2017 inclus et par courrier du 10 janvier 2017, M. Bruno GALIBER D'AUQUE, commissaire enquêteur, a rendu son rapport.

Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur.pdf, par Viviane Gau

Les procédures en cours  

1 – La révision générale

À Castres, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 7 février 2012 de lancer la révision du P.L.U. appuyée sur cinq objectifs :

  1. Intégrer les critères définis par la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II qui se traduit dans l’application des PLU par de nouvelles exigences.
  2. Rechercher un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et un espace naturel préservé d’une part, satisfaire la diversité des fonctions urbaines et rurales assortie d’une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services d’autre part, et enfin, préserver la biodiversité, des écosystèmes et des continuités écologiques, conformément aux nouvelles dispositions générales mentionnées à l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme.
  3. Prendre en compte les contraintes intégrées au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Autan et de Cocagne.
  4. Intégrer les effets du développement économique et démographique induit par l’arrivée de l’autoroute Castres Toulouse, dans les prochaines années.
  5. Prendre en considération l’impact des risques identifiés sur le territoire communal.

Délibération de prescription du 7 février 2012.pdf / 1,4 Mo, par solene

 

2 – La révision simplifiée n°2

La ville souhaitant faire évoluer le P.L.U. dans le secteur de Maison Neuve, elle a, par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2012, décidé la mise en œuvre de la révision simplifiée n°2. Cette révision a pour objectifs :

  • d’insérer une zone 1 AUK sur la terrasse haute des terrains correspondant à une superficie de 4.2 hectares, 
  • de réduire la zone Nl sur la boucle de l’Agout, 
  • de maintenir la zone N sur l’emprise actuelle correspondant aux berges de l’Agout situées en zone rouge du PPRi. 

La révision simplifiée n°2.pdf / 144 Ko, par solene