Sécurité - règlementation Comment déclarer un chien de 1ère ou 2ème catégories ?

Le principe

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie.

1ère catégorie, les chiens d’attaque

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements. Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),
  • Mastiff (chiens dits boerbulls),
  • Tosa.

2ème catégorie, les chiens de garde et de défense

Il s'agit des chiens :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,
  • inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

De nombreuses obligations et interdictions s’imposent aux propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2.  

Pièces à fournir 

Pour un chien de 1ère catégorie

  • un certificat de stérilisation établi par un vétérinaire
  • la carte de tatouage identifiant l’animal
  • un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • une attestation responsabilité civile

Pour un chien de 2ème catégorie

  • un justificatif de race (LOF), certificat de naissance, pédigrée
  • la carte de tatouage identifiant l’animal
  • un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • une attestation responsabilité civile

Où se rendre ?   

Les démarches de déclaration se font uniquement sur rendez-vous auprès de la Police Municipale après avoir réuni l’ensemble des pièces à fournir. Les rendez-vous peuvent être pris à l’Hôtel de Ville ou par téléphone.