Etat civil Comment faire légaliser une signature ?

Le principe

La personne dont la signature est à légaliser, dans le cadre prévu par les dispositions législatives ou règlementaires, doit être domiciliée dans la commune de Castres.
C’est une procédure qui permet de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par un document présentant votre signature.

Comment procéder ?

L'authentification d’une signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui. Pour ce faire, vous devez vous rendre au Service Population et présenter l’ensemble des documents demandés.
Cette procédure est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

Pièces à fournir

  • la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français,
  • une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
  • et, éventuellement, un justificatif de domicile

À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

Où s’adresser ? 

Pour toute légalisation de signature il convient de contacter le service population, Affaires générales.