Associations Comment ouvrir une buvette temporaire ?

Le principe

Par arrêté municipal, la consommation de boissons alcoolisées (ainsi que les mélanges d’alcool et de jus de fruits ou sodas) est interdite dans les lieux publics et voies publiques, sur l’ensemble du territoire communal.
Des autorisations exceptionnelles d’ouverture de buvette temporaire peuvent être accordées à l’occasion de certaines manifestations.

Les conditions d’ouverture d’une buvette temporaire

Les autorisations de buvettes relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées :

  • aux associations, pour les débits temporaires de 3e catégorie et dans la limite de 5 manifestations publiques par an dans le cadre général, et 10 manifestations par an pour les associations agrées Jeunesse et Sports.
  • aux personnes autres qu’associations à l’occasion d’une fête, vente ou foire.

Les bénéficiaires des autorisations d’ouverture de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation des débits de boissons.
Tout débordement ou non-respect de la règlementation engage la responsabilité de l’organisateur de l’événement et peut conditionner de futures autorisations.
Si en sus des boissons, des collations ou autres denrées alimentaires sont proposées à la vente des dispositions réglementaires applicables à tous les sites mobiles et/ou provisoires de distribution ou de restauration non sédentaires ou occasionnelle (voir le document à télécharger ci-dessous) sont à respecter. 
Demander l’implantation d’une buvette temporaire.

Disposition applicable sites mobiles restauration sédentaire.pdf /59Ko, par stefanie

Où se rendre ? 

Les demandes d’autorisation de buvette temporaire doivent être faites auprès du Service Sécurité-Règlementation.