Propreté Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?

Le principe

La Castraise de l’Eau est votre interlocuteur unique pour toutes les problématiques de collecte des eaux usées et de branchement d’eau potable.

Assainissement collectif

En matière de collecte des eaux usées, toutes les habitations qui se trouvent à proximité du réseau d’assainissement collectif ont l’obligation de s’y raccorder. 
Les propriétaires doivent prévoir un séparatif entre la collecte des eaux usées et la collecte des eaux pluviales (chéneaux).
Dans le cas d’une construction nouvelle, la Castraise de l’Eau instruit le dossier avant délivrance du Certificat d’Urbanisme et du Permis de construire.
Les branchements au réseau d’assainissement collectif sont réalisés par la Castraise de l’Eau, après établissement d’un devis. Le coût du branchement est à la charge du propriétaire.

Assainissement non collectif

  • Si l’habitation n’est pas raccordable au réseau d’assainissement collectif, il faut prévoir un dispositif autonome de type fosse septique+système d’infiltration.

Dans ce cas, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) intégré à la Castraise de l’Eau informe, conseille et accompagne les propriétaires. 
Il procède également à des contrôles sur la conformité des dispositifs.
Lorsque des travaux de mise aux normes sont nécessaires, des subventions peuvent être accordées, sous réserves de conditions d’éligibilité. Le SPANC peut vous accompagner dans le montage du dossier de demande de subventions.

Achat d’un bâtiment existant

Dans le cas de l’achat d’un bâtiment existant, la Castraise de l’Eau est sollicitée par le notaire en charge de la transaction. La Castraise de l’Eau vérifie la nature et la conformité du dispositif de collecte et transmet son avis au notaire.

Comment procéder ? 

  • Consulter la Castraise de l’Eau pour savoir quelles règles s’appliquent à votre bâtiment, en fonction de sa situation géographique.
  • Pour tous travaux de branchement d’assainissement ou d’eau potable, prévoir un délai de 3 mois entre le dépôt de la demande et la réalisation des travaux.
  • En cas d’urgence, le service d’intervention est à votre écoute 24h sur 24 au 05 63 51 90 90

Où s’adresser ? 

Castraise de l’Eau.