Voirie - Travaux - Jardinage Demander une subvention pour ravalement de façade

À retourner, rempli et signé à la Mairie de Castres : 

  • Par courrier en envoyant le formulaire à télécharger ci-dessous à l'adresse suivante : Rue de l’Hôtel de Ville, BP 10406 – 81108 Castres Cedex
  • En ligne via le présent formulaire

AIDE A LA RESTAURATION DE FACADE

Critères d’éligibilité

La restauration doit être complète (enduit et menuiseries au minimum). Les façades et les murs pignons des immeubles, à l’exception des commerces et des parties commerciales, doivent être visibles depuis la voie publique.

L’immeuble concerné doit être situé dans le périmètre du Site Inscrit à l’Inventaire des Sites Pittoresques du Tarn (arrêté du 18.02.76) et/ou au droit des axes routiers principaux suivants :

  • Route de Toulouse,
  • Avenue Albert 1er,
  • Boulevard Henri Sizaire,
  • Avenue de Lavaur,
  • Avenue de Lautrec,
  • Avenue d’Albi,
  • Avenue Lucien Coudert,
  • Avenue de Roquecourbe, 
  • Avenue Jacques Deplats,
  • Avenue du Sidobre,
  • Avenue Charles de Gaulle,
  • Avenue d’Hauterive.

Taux de subvention : Taux normal : De 0 à 30% du montant subventionnable.

Comment procéder ?

  1. La demande de subvention doit être déposée après la réponse, soit à la déclaration de travaux, soit à la demande de permis de construire correspondante et avant le début des travaux.

Les surfaces et les prix sont contrôlés.

  1. Via le présent formulaire, vous devez adresser votre demande de subvention accompagnée :
  • d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (au même nom que le bénéficiaire),
  • des devis quantitatifs et estimatifs détaillés des travaux (maçonnerie, menuiserie, zinguerie, peinture),
  • d’une photographie de la façade concernée.
  1. Vous disposerez alors de douze mois pour réaliser vos travaux. Ce délai peut être prorogé, sur demande, pour une année supplémentaire. Vous devrez adresser une facture acquittée mentionnant le nom du maître d’ouvrage et l’adresse du chantier et fournir une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux. Après vérification, une décision définitive confirmera ou non la subvention allouée.
     
  2. Le versement effectif demande deux à trois mois après cette confirmation.

DEMANDE DE SUBVENTION

Identification du demandeur
(au même nom que le bénéficiaire)
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png pdf doc docx odt.
Identification de l'immeuble

Consulter le cadastre

En cliquant sur ce lien, vous pouvez effectuer une recherche pour obtenir le numero cadastral de votre habitation. Vous pourrez également, en faisant un clic doit sur le plan, l'exporter et le joindre au présent formulaire.

Devis quantitatifs et estimatifs détaillés des travaux (maçonnerie, menuiserie, zinguerie, peinture)
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png pdf doc docx odt dmg rar zip.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png pdf doc docx odt dmg rar zip.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez-vous adresser à mairie@ville-castres.fr.

*champs obligatoires

CAPTCHA

Cette question est pour vérifier que vous êtes bien un internaute et non un robot, pour éviter le spam.

Image CAPTCHA

Saisir les caractères affichés dans l'image.