Sécurité - règlementation Quelle est la réglementation en matière de bruit ?

Le principe

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
  • par un appareil (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
  • ou par un animal (aboiements...).

De jour ou de nuit lorsqu’un bruit, dit de comportement, trouble de manière anormale le voisinage, son auteur est susceptible d’être sanctionné. 

Les limites à connaitre

En journée, des lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps, le bruit peut causer un trouble anormal et est donc susceptible d’être signalé par le voisinage.  

De nuit, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

Où se rendre ? 

Pour tout problème de tapage diurne ou nocturne, il faut contacter la Police Municipale ou la Police Nationale.