Autoroute A69 - Communiqué de presse

La réaction de Pascal Bugis, Maire de Castres, Président de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, après l’annonce de la décision du Tribunal Administratif de Toulouse.

La décision du tribunal Administratif signifie la suspension immédiate des travaux. L’Etat annonce faire appel de la décision, assorti d’une demande de sursis à exécution. La décision sur cette demande de sursis ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines.

J’ai toujours pensé, depuis le début des opérations, que le dossier serait compliqué jusqu’au bout et que de grosses hypothèques pesaient sur le projet et sa réalisation.
Je ne suis pas véritablement surpris par le tour que prennent les choses.

Cette décision de justice est rendue par les juges sur une problématique environnementale. Comme dans la quasi-totalité des projets d’aménagement aujourd’hui, le chantier traverse un territoire dans lequel se trouvent des espèces végétales et animales protégées.
Dans ces espaces, il faut justifier d’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIMP) pour obtenir une dérogation.
Or, la loi ne définit pas cette raison impérative.
Quand le législateur n’écrit pas la loi, ce sont les juges qui la font. Ce faisant, la porte est ouverte aux interprétations.
C’est aussi la porte ouverte aux débordements et à la violence.

Je regrette que ceux qui sont censés gérer ce dossier depuis la DUP n’aient pas estimé nécessaire de préciser la loi.
Il faut impérativement qu’enfin les parlementaires et le gouvernement fassent leur travail, et définissent cette notion de RIIMP, qui manque et ouvre une brèche béante dans le dispositif.

Pour l’A69, les conséquences de cette décision sont catastrophiques
Les désordres apportés à l’habitat des espèces sont déjà opérés. Les désordres économiques, sociaux et financiers sont à venir.

Même si je pointe du doigt les manquements de certains acteurs, je reste mobilisé à leur côté car c’est le seul projet concevable pour éviter que Castres-Mazamet et plus généralement le Sud du Tarn ne devienne un territoire en déclin et en régression. Ce qui ne serait pas acceptable ni pour les élus qui l’administrent, ni pour les habitants qui y vivent, ni pour les entreprises qui essayent d’y développer une activité économique.

Il faut trouver un compromis entre les considérations légitimes de survie d’un territoire et les considération légitimes d’une sauvegarde environnementale correcte.