Le principe
Les travaux ou interventions qui nécessitent une occupation temporaire de l’espace public (empiètement sur la rue ou sur le trottoir, obstruction partielle de la voie de circulation) doivent faire l’objet d’une demande d’arrêté de circulation et/ou de stationnement.
Comment procéder
- La demande doit être formulée au moins deux semaines avant le jour du déménagement.
- La demande peut être remplie en ligne ou bien auprès du service Qualité des espaces publics, qui instruira la demande.
- Après autorisation, la signalétique sur les lieux du déménagement est à la charge du demandeur.
- Les arrêtés municipaux qui actent la règlementation de circulation et/ou de stationnement doivent être affichés sur le lieu du déménagement.
Où s’adresser ?
Toutes les demandes sont à adresser au service Qualité des espaces publics ou directement en ligne : Demander un arrêté de circulation et/ou de stationnement.
