Comment remplir mon permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions ?

Consultez le document ci-dessous pour vous aider à trouver et remplir le CERFA 13406*07 relatif au permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :

Comment remplir le CERFA 13406-07 ?