Décès
Inhumation, cimetières, acte de décès : tout savoir sur les démarches à la suite d’un décès.
Acte de décès
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Constatation et déclaration du décès, transport du corps, inhumation, crémation : retrouvez toutes les informations et démarches à effectuer dans le guide des premières démarches à effectuer lors d’un décès.
Les opérateurs funéraires
L’article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les entreprises de pompes funèbres doivent déposer les devis de leurs prestations funéraires, conformément au modèle fixé par arrêté ministériel du 23 août 2010, auprès des communes où celles-ci sont situées ainsi qu’auprès de celles de plus de 5000 habitants.
Depuis la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 les devis déposés par les entreprises de pompes funèbres doivent être publiés sur le site Internet des communes afin de permettre leur consultation. Les devis devront être actualisés tous les trois ans.
Acheter ou renouveler une concession
Il existe plusieurs types de concessions :
- Concession individuelle, elle ne peut recevoir que la seule dépouille de son fondateur.
- Concession collective, l’inhumation d’autres personnes que le fondateur est autorisée. Il suffit que ces personnes soient nommément désignées dans l’acte initial lors de l’achat de la concession.
- Concession de famille, elle autorise l’inhumation du fondateur et des membres de sa famille.
Qui délivre l’autorisation ?
Le Maire accorde la mise à disposition des concessions.
Les cimetières
Il existe 14 cimetières à Castres. Les deux plus importants sont le cimetière Saint Roch et le cimetière de La Barque. Le cimetière de La Barque dispose d’une borne interactive pour vous aider à retrouver une concession.
