La légalisation de signature permet de faire authentifier sa propre signature sur un document. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Le demandeur doit se rendre en personne à la Mairie de son domicile afin de signer devant le Maire ou l’agent délégué. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Pièces à fournir
- La pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français,
- Une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
- Un justificatif de domicile de moins d’un an
À défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
Où s’adresser ?
Pour toute légalisation de signature il convient de contacter le service population, Affaires générales, 1 chemin de la Poudrerie à Castres.
