Le principe
La vente au déballage est une vente occasionnelle qui se déroule dans un lieu ou un local, du domaine privé ou public, n’ayant pas de vocation commerciale.
Entrent par exemple dans cette catégorie les vide-greniers, les camions de ventes, les stands de produits saisonniers…
Quelle règlementation ?
- Toute vente au déballage doit être signalée auprès des services municipaux.
- Dans le domaine public de la Ville, la vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration et être suivie d’une autorisation d’occupation du domaine public.
- Dans le domaine privé, la vente doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.
- Dans tous les cas, la durée de vente ne peut excéder 60 jours maximum dans l’année.
Où s’adresser ?
Les déclarations de vente au déballage doivent être faites auprès du Service Vie urbaine – Sécurité publique.
