Le principe
Tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment sont soumis à autorisation. Cette règle s’applique aux remplacements de fenêtres.
En fonction de la situation géographique du bâtiment et conformément aux préconisations du Plan Local d’Urbanisme, les travaux peuvent être soumis à des obligations spécifiques, liées au respect du patrimoine urbain historique : matériaux utilisés, coloris, formes et dimensions des carreaux…
Les précautions à prendre
- Certains éléments d’architecture peuvent être classés et protégés en raison de leur valeur historique, particulièrement en cœur de ville.
- Détruire ou dégrader une partie d’un bâtiment peut être fortement sanctionné. Renseignez-vous avant toute réalisation de travaux.
- L’usage de certains matériaux, de certaines teintes, de certaines dimensions de carreaux peut être préconisé à l’intérieur du périmètre historique.
Comment procéder
- Prendre conseil auprès du service Urbanisme,
- Consulter le Plan Local d’Urbanisme,
- Déposer au service Urbanisme une déclaration préalable de travaux,
- Ne pas lancer les travaux avant d’avoir obtenu une autorisation.
Où s’adresser ?
Le service Urbanisme vous accompagnera et vous apportera conseils et informations.
