Le principe
Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés librement. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques souhaitées, la construction d’une piscine peut nécessiter une autorisation.
Quelles démarches pour ma piscine ?
- Piscine dont la couverture est à plus de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol, quelle que soit la superficie : permis de construire obligatoire.
- Piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : Déclaration préalable
- Piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol, et située en site classé : Déclaration préalable
- Piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol, et n’étant pas située en site classé : aucune déclaration nécessaire.
Comment procéder ?
En fonction des conditions ci-dessus, procédez au dépôt du permis de construire ou bien de la déclaration préalable de travaux. Pour toute autre demande, il faut prendre contact avec le service urbanisme
Où s’adresser ?
Le service Urbanisme vous accompagnera et vous apportera conseils et informations.
