Demander une subvention pour ravalement de façade

Critères d’éligibilité

La restauration doit être complète (enduit et menuiseries au minimum). Les façades et les murs pignons des immeubles, à l’exception des commerces et des parties commerciales, doivent être visibles depuis la voie publique.

L’immeuble concerné doit être situé dans le périmètre du Site Inscrit à l’Inventaire des Sites Pittoresques du Tarn (arrêté du 18.02.76) et/ou au droit des axes routiers principaux suivants :

• Route de Toulouse,
• Avenue Albert 1^er,
• Boulevard Henri Sizaire,
• Avenue de Lavaur,
• Avenue de Lautrec,
• Avenue d’Albi,
• Avenue Lucien Coudert,
• Avenue de Roquecourbe, 
• Avenue Jacques Deplats,
• Avenue du Sidobre,
• Avenue Charles de Gaulle,
• Avenue d’Hauterive.

Taux de subvention : Taux normal : De 0 à 30% du montant subventionnable.

Comment procéder ?

1. La demande de subvention doit être déposée après la réponse, soit à la déclaration de travaux, soit à la demande de permis de construire correspondante et avant le début des travaux.

Les surfaces et les prix sont contrôlés.

2. Via le présent formulaire, vous devez adresser votre demande de subvention accompagnée :

• d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (au même nom que le bénéficiaire),
• des devis quantitatifs et estimatifs détaillés des travaux (maçonnerie, menuiserie, zinguerie, peinture),
• d’une photographie de la façade concernée.

3. Vous disposerez alors de douze mois pour réaliser vos travaux. Ce délai peut être prorogé, sur demande, pour une année supplémentaire. Vous devrez adresser une facture acquittée mentionnant le nom du maître d’ouvrage et l’adresse du chantier et fournir une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux. Après vérification, une décision définitive confirmera ou non la subvention allouée.
    
4. Le versement effectif demande deux à trois mois après cette confirmation.

Demande

À retourner, rempli et signé, à la Mairie de Castres : 

• Par courrier en envoyant le document à télécharger ci-dessous à l'adresse suivante : Rue de l’Hôtel de Ville, BP 10406 - 81108 Castres Cedex.

• En ligne via le formulaire de l'Espace Citoyens en cliquant ici.