Comment remplir ma déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ?
Consultez le document ci-dessous pour vous aider à trouver et remplir le CERFA 13709*07 relatif à la déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Comment remplir le CERFA 13703-07.- portant sur la déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ?, par Harmony Molinie
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