Urbanisme Comment remplir ma déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ?

Consultez le document ci-dessous pour vous aider à trouver et remplir le CERFA 13709*07 relatif à la déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

Comment remplir le CERFA 13709-07 ?, par Harmony Molinie