Je change mes fenêtres, quelles obligations ?

Le principe

Tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment sont soumis à autorisation. Cette règle s’applique aux remplacements de fenêtres.
En fonction de la situation géographique du bâtiment et conformément aux préconisations du Plan Local d’Urbanisme, les travaux peuvent être soumis à des obligations spécifiques, liées au respect du patrimoine urbain historique : matériaux utilisés, coloris, formes et dimensions des carreaux…

Les précautions à prendre

• certains éléments d’architecture peuvent être classés et protégés en raison de leur valeur historique, particulièrement en cœur de ville. 
• Détruire ou dégrader une partie d’un bâtiment peut être fortement sanctionné.  Renseignez-vous avant toute réalisation de travaux.
• l’usage de certains matériaux, de certaines teintes, de certaines dimensions de carreaux peut être préconisé à l’intérieur du périmètre historique.

Comment procéder

• prendre conseil  auprès du service Urbanisme,
• consulter le Plan Local d’Urbanisme,
• déposer au service Urbanisme une déclaration préalable de travaux,
• ne pas lancer les travaux avant d’avoir obtenu une autorisation.

Où s’adresser ? 

Le service Urbanisme vous accompagnera et vous apportera conseils et informations.