Quelle réglementation pour l'hygiène alimentaire?

Le principe

En application du Code Général des collectivités territoriales, le maire a compétence pour veiller au respect des règles d’hygiène alimentaire pour toute activité commerçante, associative ou manifestation publique.

Une mission de contrôle

Les contrôleurs assermentés du Service Communal d’Hygiène et de Santé (S.C.H.S) procèdent, tout au long de l’année, à des contrôles inopinés dans les établissements touchant à l’alimentation et aux métiers de bouche : restaurants, snacks, restauration rapide ou à emporter, commerces, épiceries, grandes surfaces…

Lors de leur visite, et en application du règlement européen n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, les contrôleurs procèdent à de multiples vérifications : état général des locaux, nettoyage et entretien, hygiène des lieux et personnels, manipulation des denrées, conditions de conservation…

A la suite de la visite, un rapport de constatation est établi. Si des anomalies sont détectées, ce rapport est suivi d’une lettre d’avertissement ou de mise en demeure, spécifiant un délai de mise en conformité.
Une contre visite est effectuée à l’issue du délai pour constater la mise en conformité.
En cas de manquement grave aux règles d’hygiène, le maire peut procéder à la fermeture immédiate de l’établissement.

Une mission de conseil

Lors de toute création, reprise d’activité, ou demande d’autorisation de travaux, les professionnels des commerces de bouche peuvent s’adresser au service Vie urbaine - Sécurité publique pour obtenir des informations sur leurs obligations en matière d’hygiène. 
Sont notamment à prendre en compte les questions d’organisation des locaux : positionnement des sanitaires, aérations, lieux de stockage…

Organisation de manifestations publiques

Lors de la mise en place d’une activité occasionnelle de restauration ou de distribution de denrées (autour d’une manifestation sportive ou associative par exemple), les installations et pratiques sont strictement encadrées.
Consultez le service Vie urbaine - Sécurité publique dès la préparation de votre projet pour être informé des dispositions et contraintes.

Où s’adresser

Les services Vie urbaine - Sécurité publique et S.C.H.S instruisent toutes les demandes liées à l’hygiène alimentaire.