Vendre - acheter un bien immobilier

Tout savoir sur la vente de terrains municipaux, le droit de préemption et le Plan de Prévention des Risques sur la commune de Castres.

 

Terrains municipaux à vendre  

La Ville de Castres met régulièrement en vente des terrains lui appartenant. Consultez les annonces ci-dessous.

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Les Droits de préemption  

Le Droit de préemption permet à son bénéficiaire (Commune ou CACM) d'acheter un bien immobilier en priorité et devant tout autre acquéreur privé, en vue de réaliser une opération d'intérêt général (équipements collectifs, développement économique, politique locale de l'habitat...). Lors d'une vente, lorsque le propriétaire a trouvé un acheteur potentiel, le notaire informe le bénéficiaire qui peut se substituer à l'acquéreur envisagé.

Le Droit de Préemption Urbain  (DPU) :

À Castres, les zones du Plan Local d’Urbanisme concernées par le DPU sont :

  • Les zones U et leurs sous-secteurs (UA - UAa - UB - UC - UH - UK - UKm - UNH - US  - UZA - UZC - UZCa - UZCb - UZCh - UZD)
  • Les zones à urbaniser et leurs sous-secteurs (1 AU - 1 AUe - 1 AUCh - 1 AUH - 1 AUHk - 1 AUHu - 1 AUK - 1 AUKa - 1 AUKc - 2 AU)

Il existe aussi sur la Commune de CASTRES :

  • un droit de préemption commerce (DPc) institué par délibération du 8 juillet 2008 et modifié le 15 décembre 2015
  • un droit de préemption sur le périmètre de la ZAD du Causse dont le bénéficiaire est la Communauté d'Agglomération de Castres - Mazamet

Consulter le P.L.U

 

Les Plans de Prévention des risques  

Avant d’acheter un terrain ou un bien immobilier, il est utile de consulter le Plan de Prévention des Risques (PPR). Ces plans règlementent l’utilisation des sols en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Il existe trois plans de prévention : 

  • Le Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
  • Le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
  • Le Plan de prévention des risques retrait-gonflement des argiles (PPRrga)

Consulter le Plan de Prévention des risques sur la commune de Castres

 

Le Plan d'exposition au bruit

Le Plan d'exposition au bruit définit des zones de bruit autour de l'aérodrome de Castres - Mazamet.

Dans ces zones, le PEB limite les droits à construire et impose une isolation acoustique renforcée pour les constructions autorisées.

Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Castres-Mazamet - Mise à jour n°11 (arrêté du Maire du 20 octobre 2016).pdf, par Viviane Gau