Publicité des actes
Pour consulter les actes à caractère règlementaire (arrêtés, délibérations, décisions) ainsi que les documents relatifs aux séances du Conseil municipal (ordre du jour, liste des délibérations, procès-verbaux) : cliquez ici.
Centre Communal d'Action Sociale
Consultez ci-dessous les délibérations du conseil d’administration.
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du jeudi 12 décembre 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du jeudi 21 novembre 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 17 octobre 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 12 septembre 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 4 juillet 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 30 mai 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 8 avril 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 14 mars 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 8 février 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 11 janvier 2024
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 14 décembre 2023
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 16 novembre 2023
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 19 octobre 2023
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 7 septembre 2023
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 6 juillet 2023
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 25 mai 2023
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 20 avril 2023
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 16 mars 2023
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 16 février 2023
- Délibérations du conseil d’administration – Séance du 12 janvier 2023
Castres-Evènements
Consultez ci-dessous les délibérations du conseil d’administration.
Publications légales et règlementaires
Les 10 plus hautes rémunérations des agents de la collectivité
L’article L.716-1 du Code Général de la Fonction Publique modifié par la Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, impose aux employeurs publics de plus de 40 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes.
Date de publication : 22/04/2024
Parité et égalité professionnelles dans les emplois fonctionnels de la collectivité
La Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique impose aux employeurs publics de plus de 40 000 habitants, dès lors qu’ils comptent au moins 3 emplois fonctionnels, de publier sur leur site internet le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels.
Date de publication : 24/05/2024
Index lié à l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale – Ville de Castres 2023
Dans le cadre de la Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants ont désormais l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle.
Date de publication : 24/09/2024
