Enquêtes publiques/Concertations

 

Les enquêtes publiques et concertations sont des procédures obligatoires, préalables à certain projet d'aménagement du territoire d'origine publique ou privée.

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

Enquêtes et concertations à venir et en cours

Enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme 

du mercredi 7 octobre au vendredi 6 novembre 2020

Par arrêté du 15 septembre 2020, le Maire de Castres a ordonné l’ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune.

La prescription d'ouverture d'enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme a pour objet de permettre :

  • d'une part, d'intégrer les parcelles cadastrées BR0082 et BR0083 dans la zone Ua dont les dispositions sont plus adaptées à un projet de transformation d'un ancien carmel en résidence séniors en centre-ville,
  • d'autre part, de réaliser une mise à jour des emplacements réservés inscrits au P.L.U et d'effectuer une réecriture de certains articles du règlement.

Eléments de la concertation - Arrêté, délibération et dossier du projet

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Dossier d'enquête publique - Modification n°7 du P.L.U, par Harmony Molinie

Avis d'enquête publique, par Viviane Gau

Arrêtés du 15 septembre 2020 - Prescription d'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification n°7 du P.L.U, par Viviane Gau

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Enquêtes et concertations révolues

Demande d'autorisation unique pour le prélèvement d'eau souterraine depuis le forage d'exploitation de Montplaisir et son acheminement par canalisations souterraines

Enquête publique du 13 novembre au mercredi 13 décembre 2017

Eléments de l'enquête, rapport et conclusions ci-dessous

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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - Autorisation prélèvement d'eau souterraine forage de Montplaisir et acheminement.pdf, par Isabelle Faggi

Avis d'enquête publique - Forage d'exploitation de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Pièces du dossier d'enquête publique

Etude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir

Annexes à l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Avis de l'autorité environnementale - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

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