Enquêtes publiques/Concertations

 

Les enquêtes publiques et concertations sont des procédures obligatoires, préalables à certain projet d'aménagement du territoire d'origine publique ou privée.

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

Enquêtes et concertations à venir et en cours

Il n'y a pas d'enquêtes en cours actuellement.

Enquêtes et concertations révolues

Enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme 

du mercredi 7 octobre au vendredi 6 novembre 2020

Eléments de l'enquête, rapport et conclusions ci-dessous

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Dossier d'enquête publique - Modification n°7 du P.L.U, par Harmony Molinie
Avis d'enquête publique, par Viviane Gau
Arrêtés du 15 septembre 2020 - Prescription d'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification n°7 du P.L.U, par Viviane Gau

Suite à la clôture de l'enquête publique et par courrier en date du 24 novembre 2020, M. Christian NIVAL, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions

Rapport du commissaire enquêteur.pdf, par Viviane Gau

 

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Demande d'autorisation unique pour le prélèvement d'eau souterraine depuis le forage d'exploitation de Montplaisir et son acheminement par canalisations souterraines

Enquête publique du 13 novembre au mercredi 13 décembre 2017

Eléments de l'enquête, rapport et conclusions ci-dessous

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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - Autorisation prélèvement d'eau souterraine forage de Montplaisir et acheminement.pdf, par Isabelle Faggi

Avis d'enquête publique - Forage d'exploitation de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Pièces du dossier d'enquête publique

Etude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir

Annexes à l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude d'impact - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

Avis de l'autorité environnementale - Prélèvement pour l'alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir, par Isabelle Faggi

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